CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT
TERMES ET CONDITIONS
INTRODUCTION
Le prestataire de services est CONFECCIONES PAZ TORRAS SA. (ci-après, PAZ TORRAS) dont le siège social est situé C/ MILA I FONTANALS, 78 – CP 08205 SABADELL (BARCELONE) avec le numéro de téléphone 937 20 63 00 et l'adresse e-mail clientesonline@paztorras.com, avec CIF A08864795, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 46.141, folio 101, page B-55.056.
Ce document réglemente les conditions régissant l'acquisition des produits proposés par PAZ TORRAS via ce site Web.
Outre la lecture des présentes Conditions générales, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser ce site web, l'utilisateur doit lire les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. En utilisant ce site web, en effectuant et/ou en demandant l'achat de produits par son intermédiaire, l'utilisateur accepte d'être lié par les présentes Conditions générales et tout ce qui précède. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.
PAZ TORRAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'achat sans préavis, notamment de modifier, supprimer ou ajouter du contenu et des produits proposés sur ce site web, ainsi que leur présentation ou leur emplacement sur ses serveurs. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter les présentes conditions à chaque accès et/ou navigation sur ce site web, car ce sont celles en vigueur au moment de la demande d'achat qui s'appliquent. Vous pouvez consulter et imprimer la version mise à jour à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions d'achat ».
Les commandes ne peuvent être passées que pour l'achat de produits et non pour leur revente. Toute revente ou distribution de produits achetés sur le site web est strictement interdite.
Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes frauduleuses, fausses ou spéculatives, ainsi que celles passées par un client avec lequel nous pourrions avoir un litige ou un désaccord concernant des commandes précédentes, ou lorsqu'il existe un doute raisonnable que le client viole l'une des conditions d'achat spécifiées ou participe à une activité criminelle.
OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web confèrent le statut d'utilisateur et toutes les Conditions énoncées ici sont acceptées dès le début de la navigation.
En passant une commande, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.
En tant qu'utilisateur, vous êtes tenu de fournir à PAZ TORRAS toutes les informations nécessaires pour accéder aux services de ce site web et les utiliser. Ces informations doivent être véridiques, légales et à jour. Vous acceptez également que nous les utilisions pour vous contacter si nécessaire.
Il est essentiel que vous fournissiez toutes les informations que nous jugeons obligatoires. À défaut, nous ne pourrons pas traiter votre commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d'échec de livraison résultant d'erreurs ou d'omissions dans ces informations.
L'utilisateur doit faire un usage approprié des services inclus dans le site Web, toujours dans le respect du système juridique, et ne doit effectuer aucune activité qui entrave ou interfère avec son fonctionnement.
Ce site web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. PAZ TORRAS ne garantit pas que le site web soit conforme, en tout ou en partie, aux lois d'autres pays. PAZ TORRAS décline toute responsabilité pouvant découler d'un tel accès.
L'utilisateur peut formaliser le contrat d'achat des produits souhaités avec PAZ TORRAS en espagnol.
MESURES DE SÉCURITÉ
Nous mettrons en œuvre tous les mécanismes raisonnables en notre pouvoir pour garantir la sécurité de vos données personnelles à tout moment. Cependant, vous reconnaissez qu'aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie contre tout accès non autorisé, et vous ne nous tiendrez pas responsables de toute atteinte à la sécurité, sauf si elle est imputable à notre négligence.
De même, vous devez adopter les mesures de sécurité nécessaires, tant personnelles que matérielles, pour maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et nous informer immédiatement de toute perte, égarement, vol, cambriolage ou accès non autorisé à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe, ainsi que de toute connaissance de ceux-ci par des tiers.
PROCÉDURE D'ACHAT
Vous pouvez parcourir le site web jusqu'à trouver l'article souhaité. Une fois trouvé, cliquez dessus pour accéder à toutes les informations et détails du produit. Vous pouvez ajouter le produit à votre panier en cliquant sur l'icône correspondante en haut de la page. Vous pouvez continuer votre navigation, sélectionner d'autres produits et les ajouter à votre panier, ou accéder à la page de paiement en cliquant sur l'icône du panier. Tous les produits sélectionnés y seront listés, avec le prix unitaire, la quantité et le prix total de chaque article, puis en cliquant sur le bouton « Passer la commande ».
Une fois dans le sac, vous verrez la liste des produits que vous avez sélectionnés et le prix total à payer, incluant les taxes applicables et les frais de livraison.
Une fois que vous avez sélectionné et ajouté tous les produits souhaités à votre panier et que vous souhaitez finaliser votre achat, cliquez sur « Passer la commande ». Si c'est la première fois que vous commandez chez nous, vous pouvez le faire en tant qu'invité. Vous n'aurez donc pas besoin de vous inscrire ; il vous suffira de fournir les informations nécessaires au traitement de la commande. Si vous choisissez d'acheter en tant qu'invité, vous devrez fournir vos informations à chaque commande sur notre site web. Si vous préférez vous inscrire et gagner du temps lors de vos prochaines commandes, vous devez saisir vos informations dans le formulaire d'inscription « Créer un compte ». Si vous possédez déjà un compte actif, vous devez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail et votre mot de passe ; le système reconnaîtra vos informations. Une fois connecté, vous pourrez poursuivre vos achats et confirmer votre commande.
Vous devez sélectionner votre mode de paiement, disponible dans la section « Modes de paiement ». Les frais de livraison sont indiqués dans la section « Livraison ». Acceptez ensuite les conditions générales d'achat, puis cliquez sur « Passer commande » pour effectuer le paiement avec le mode de paiement choisi. Si vous payez par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de carte bancaire et à cliquer sur « Autoriser le paiement ».
Vous pouvez payer avec Visa, Mastercard, American Express, Affinity Card, Bizum et PayPal. Afin de minimiser les risques d'accès non autorisé, les informations de votre carte bancaire seront cryptées. Dès réception de votre commande, nous préautoriserons votre carte bancaire afin de garantir la disponibilité des fonds nécessaires à la transaction.
Votre carte sera débitée dès que votre commande quittera notre entrepôt. Si vous utilisez PayPal comme mode de paiement, le débit sera effectué lors de la confirmation de votre commande. En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit est bien la vôtre.
L'utilisateur recevra un e-mail confirmant la réception de sa commande par PAZ TORRAS. Il s'agira de la confirmation de commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, mais constitue une offre d'achat d'un ou plusieurs produits. Toute commande est soumise à notre acceptation, et vous serez informé par un autre e-mail confirmant l'expédition du produit (la « Confirmation d'expédition »).
Le contrat d'achat d'un produit entre vous et nous ne sera conclu qu'à compter de l'envoi de la confirmation d'expédition, et non avant. Le contrat ne couvrira que les produits mentionnés dans la confirmation d'expédition.
Aucun contrat ne sera conclu entre vous et la société concernant un produit tant que votre commande n'aura pas été expressément acceptée par la société. Si votre commande n'est pas acceptée et que votre compte a déjà été débité, le montant total vous sera remboursé.
La société n'est pas tenue de fournir un produit qui aurait pu être commandé jusqu'à ce que son expédition soit confirmée dans la confirmation d'expédition.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'achat, de certaines conditions d'achat spécifiques aux produits, lesquelles sont affichées sur le site web avec la présentation et l'image de chaque produit. Ces conditions incluent, sans s'y limiter, et selon le cas, le nom, le prix, les composants, le poids, la quantité, la couleur, les détails ou les caractéristiques. L'utilisateur reconnaît que la passation de commande constitue l'acceptation pleine et entière des conditions d'achat spécifiques applicables à chaque cas.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité.
À cet égard, s'il y a des difficultés d'approvisionnement de ces articles ou si des articles sont en rupture de stock, la société se réserve le droit de vous fournir des informations sur des produits de substitution de qualité égale ou supérieure que vous pourriez commander.
Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé.
MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS
Si des erreurs se produisent lors de la saisie des données nécessaires au traitement de la demande d'achat sur le site Web, l'utilisateur peut les modifier en contactant PAZ TORRAS via les espaces de contact prévus sur le site Web et, le cas échéant, via ceux prévus pour contacter le service client, et/ou en utilisant les informations de contact fournies.
De même, l'utilisateur peut consulter les mentions légales et/ou la politique de confidentialité de ce site Web pour obtenir plus d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 relatif au traitement des données personnelles (RGPD).
CONFIRMATION ET ANNULATION DES COMMANDES
Avant de finaliser votre commande sur le site, vous pouvez consulter tous les détails qui y sont associés (montants répartis dans toutes les sections nécessaires - taxes, frais de livraison, sélection d'articles, etc.) et apporter les corrections nécessaires.
Après confirmation, il ne sera plus possible de modifier ou d'annuler la commande via le site web. Vous devez contacter PAZ TORRAS via les formulaires disponibles sur le site web ou aux coordonnées indiquées dans les présentes conditions générales. Dans ce cas, la commande ne pourra être modifiée ou annulée que si l'article n'a pas été expédié depuis notre entrepôt.
REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
La société se réserve le droit de retirer un produit de ce site Web à tout moment et de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de ce site Web en raison de circonstances exceptionnelles qui l'obligent à refuser de traiter une commande après l'envoi de la confirmation de commande.
La Société n'est pas responsable envers vous ou un tiers de la suppression d'un produit de ce site Web, qu'il ait été vendu ou non, de la suppression ou de la modification de tout matériel ou contenu sur le site Web, ou du refus de traiter une commande une fois que nous vous avons envoyé la confirmation de commande.
LIVRAISON
Les articles proposés sur ce site web sont disponibles uniquement en Espagne, à l'exception de Ceuta, Melilla et des îles Canaries. Toute autre adresse de livraison entraînera automatiquement l'annulation de la commande.
Les produits achetés seront livrés physiquement à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. La livraison à domicile sera assurée par un prestataire logistique pendant les heures ouvrables habituelles.
Sauf cas de force majeure, la commande comprenant les produits mentionnés dans chaque confirmation d'achat sera livrée dans le délai indiqué sur le site web, selon le mode de livraison choisi par l'utilisateur, et dans tous les cas, dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande. Le délai de livraison standard est compris entre 1 et 3 jours en Espagne. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure, notamment : conditions météorologiques, guerre, grèves, intervention gouvernementale, etc. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables.
La livraison sera réputée effectuée lorsque l'utilisateur ou un tiers désigné par l'utilisateur prendra physiquement possession des produits, ce qui sera confirmé par la signature du reçu de la commande à l'adresse de livraison convenue.
Si, à la réception du colis, vous constatez que la boîte est défectueuse ou que vous pensez qu'elle a été altérée, n'acceptez pas le colis et contactez-nous immédiatement. Si, après l'avoir accepté, vous constatez que le colis est endommagé ou altérée, contactez-nous au plus vite afin que nous puissions traiter la réclamation auprès du transporteur.
Les risques liés aux produits sont à la charge de l'utilisateur dès la livraison. L'utilisateur acquiert la propriété des produits dès réception par PAZ TORRAS du paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de l'achat ou de l'acquisition, frais de port inclus, ou dès la livraison, si celle-ci intervient après réception par PAZ TORRAS du montant total dû.
IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
Si la livraison est impossible en raison de l'absence de l'utilisateur, la commande pourra être retournée à l'entrepôt. Le transporteur laissera toutefois un avis de passage précisant l'emplacement de la commande et les modalités de réexpédition.
Si l'utilisateur n'est pas présent au lieu de livraison pendant le créneau horaire convenu, il doit contacter PAZ TORRAS pour organiser la livraison un autre jour.
Si 15 jours se sont écoulés depuis que votre commande était prête à être livrée et qu'elle n'a pas été livrée pour des raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise, le Contrat sera considéré comme résilié et sera considéré comme résilié. Suite à cette résiliation, nous vous rembourserons le prix payé pour les produits concernés dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous considérons le Contrat comme résilié.
L'utilisateur doit toutefois être conscient que les frais de transport résultant de la résolution peuvent être facturés en supplément.
Si, pour une raison imputable à Paz Torras, la date de livraison ne peut être respectée, l'utilisateur sera contacté pour l'en informer. L'utilisateur pourra choisir de poursuivre son achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler sa commande avec remboursement intégral du prix payé.
PRIX, MODE DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Les prix indiqués dans les articles sont les prix définitifs, en Euros (€) et incluent les taxes (TVA), sauf en cas d'erreur manifeste.
Les prix indiqués sur ce site web incluent la TVA. Le taux applicable est le taux légal en vigueur, mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû, sauf si le montant de la commande dépasse 90 euros pour les livraisons en Espagne. Dans ce cas, les frais de livraison seront offerts et ne seront pas inclus dans le prix du produit.
Les prix peuvent changer à tout moment, mais (sauf comme indiqué ci-dessus) tout changement n'affectera pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d'expédition.
Nous utilisons « Monei Payments » pour garantir la sécurité de vos paiements. Les cartes de crédit sont soumises à vérification et autorisation de l'émetteur de la carte. Si celui-ci refuse le paiement, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison, et nous ne pourrons conclure aucun contrat avec vous.
CARTE CADEAU
Le prix d'achat d'une carte-cadeau ne peut être utilisé que dans la boutique en ligne Paz Torras.
RÉTRACTATIONS, ÉCHANGES ET RETOURS
L'utilisateur, en tant que consommateur, effectue un achat sur https://paztorras.com. Si vous n'êtes pas satisfait de l'un des produits de votre commande, vous avez le droit de vous rétracter et de demander un remboursement.
Pour communiquer votre rétractation totale ou partielle du Produit, conformément à la loi applicable, vous disposez d'un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la date à laquelle l'Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, a pris physiquement possession des biens achetés sur le site web de PAZ TORRAS. Si les biens composant votre commande sont livrés séparément, vous disposez d'un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la date à laquelle l'Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier bien composant le même bon de commande. Les retours effectués dans le délai imparti n'entraîneront aucune pénalité. Les frais de port sont toutefois à la charge du Client.
Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier à PAZ TORRAS sa décision via les espaces de contact habilités sur le site ou via clientesonline@paztorras.com.
Quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, l'Utilisateur doit manifester clairement et sans équivoque son intention de se rétracter du contrat d'achat. Dans tous les cas, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation fourni par PAZ TORRAS ; son utilisation n'est toutefois pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la communication de la décision de rétractation avant l'expiration du délai correspondant.
En cas de rétractation, PAZ TORRAS remboursera à l'utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais d'expédition, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle PAZ TORRAS est informée de la décision de l'utilisateur de se rétracter.
PAZ TORRAS remboursera l'utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial. Ce remboursement n'entraînera aucun frais supplémentaire pour l'utilisateur. PAZ TORRAS peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits achetés ou jusqu'à ce que l'utilisateur fournisse une preuve de retour, selon la première éventualité.
L'utilisateur doit retourner ou envoyer les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle PAZ TORRAS a été informé de la décision de rétractation.
Nous vous offrons la possibilité de retourner les articles achetés en ligne. Dès réception de votre commande, vous disposez de 15 jours calendaires pour retourner les articles souhaités. De plus, vous serez responsable de toute perte de valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Les produits doivent être retournés correctement protégés pendant le transport et accompagnés d'une copie de la facture.
Des exceptions au droit de rétractation, à titre d'exemple et non exhaustif, seraient le cas de :
- Les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé s'ils ont été descellés après la livraison.
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les enregistrements audio ou vidéo scellés ou les logiciels scellés, si vous les avez descellés après la livraison.
- Des marchandises confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées.
- Contenu numérique qui n'aurait pas été livré sur un support physique si vous aviez consenti à son exécution au moment de la livraison et sans qu'il soit possible de vous rétracter à partir de ce moment.
- En aucun cas, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s'il n'est pas dans le même état que lors de sa livraison, ou s'il a été endommagé après la livraison.
ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREUR D'EXPÉDITION.
Si vous pensez qu'au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme aux termes du Contrat, vous devez nous contacter immédiatement et nous informer de la non-conformité existante (défaut/erreur) en utilisant le formulaire ou à clientesonline@paztorras.com, en nous fournissant vos coordonnées, les détails du produit et les dommages qu'il a subis.
L'entreprise examinera attentivement le produit retourné et vous informera par courriel, dans un délai raisonnable, de la pertinence d'un remboursement ou d'un remplacement. Dans ce cas, le remboursement ou le remplacement sera effectué dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant l'envoi du courriel confirmant la pertinence du remboursement ou du remplacement de l'article non conforme.
Tout montant payé pour un produit retourné en raison d'un défaut ou d'une imperfection, le cas échéant, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et les frais de traitement du retour. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour régler l'achat.
Si, en revanche, le produit est retourné pour des raisons non imputables à la société, les sommes versées seront intégralement remboursées, hors frais de livraison, qui seront à votre charge.
Les droits reconnus par la législation en vigueur sont garantis.
GARANTIE DU PRODUIT
Si vous souscrivez en tant que consommateur et utilisateur, nous offrons des garanties sur les produits que nous vendons sur ce site web, selon les conditions légales applicables à chaque type de produit. Nous sommes donc responsables de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la date figurant sur le ticket de caisse, la facture ou le bon de livraison si la livraison est ultérieure.
Les produits sont réputés conformes au contrat à condition (I) qu'ils soient conformes à la description que nous avons fournie et possèdent les qualités présentées sur ce site web ; (II) qu'ils soient adaptés à l'usage auquel sont habituellement destinés des produits du même type ; et (III) qu'ils présentent la qualité et les performances normalement attendues d'un produit du même type. Lorsque ce n'est pas le cas pour les produits livrés à l'utilisateur, ce dernier doit procéder comme indiqué dans la section « Retour de produits défectueux ou erreurs d'expédition ».
La période de garantie est de trois ans, mais elle ne couvre pas les défauts causés par la négligence, les chocs, une mauvaise utilisation ou une mauvaise manipulation, etc., ni les matériaux usés par l'utilisation.
RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société, sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions Générales, relative à tout produit acheté sur notre site Internet sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.
Toutefois, notre responsabilité n'est ni exclue ni limitée dans les cas suivants : décès ou blessure corporelle causés par notre négligence ; fraude ou fausse déclaration ; dans toute affaire où il serait illégal ou illicite pour nous d'exclure, de limiter ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité. Sans préjudice de ce qui précède et dans la mesure où la loi le permet, et sauf disposition contraire des présentes Conditions, la Société décline toute responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu'en soit la cause : perte de revenus ou de recettes, perte d'activité, perte de bénéfices ou de contrats, perte d'économies anticipées, perte de données, perte de temps de gestion ou de bureau.
En raison de la nature ouverte de ce site Web et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission des informations numériques, la société ne peut garantir l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues via ce site Web, sauf indication expresse contraire.
Toutes les descriptions de produits, informations et documents apparaissant sur ce site Web sont fournis tels quels et sans aucune garantie expresse ou implicite.
COMMUNICATIONS ÉCRITES
La réglementation applicable exige que certaines informations ou communications que nous vous envoyons soient écrites. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart de vos communications avec nous se fassent par voie électronique. Nous vous contacterons par courriel ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur ce site web.
À des fins contractuelles, vous consentez à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale de forme écrite. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.
CESSION DE DROITS ET D'OBLIGATIONS
Le Contrat vous engage, vous et la Société, ainsi que nos successeurs, ayants droit et représentants légaux respectifs. Vous ne pouvez transférer, céder, grever ou autrement transférer un Contrat ou les droits ou obligations qui en découlent à vous ou à nous sans le consentement écrit de la Société. La Société se réserve le droit de transférer, céder, grever, sous-traiter ou autrement transférer un Contrat ou les droits ou obligations qui en découlent à nous ou à nous à tout moment pendant la durée du Contrat. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transferts, cessions, charges ou autres transferts n'affecteront pas vos droits statutaires en tant que consommateur et n'invalideront, ne réduiront ni ne limiteront les garanties, expresses ou implicites, qui vous sont accordées par la Société.
PROTECTION DES DONNÉES.
CONFECCIONES PAZ TORRAS SA. est le responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril, de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE
La Société ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations en vertu d'un Contrat résultant d'événements indépendants de la volonté raisonnable de la Société (« Événement de Force Majeure »).
Les causes de force majeure comprennent tout acte, événement, manquement à l'exercice, omission ou accident qui échappe au contrôle raisonnable de la société et, entre autres, les suivants :
Grèves, lock-out ou autres mesures de protestation.
Troubles civils, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non déclarée) ou menace ou préparation de guerre.
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
Impossibilité d'utiliser les trains, les bateaux, les avions, les véhicules à moteur ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.
Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés. Lois, décrets, lois, règlements ou restrictions imposés par un gouvernement ou une autorité publique.
Grèves, pannes ou accidents impliquant le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de transport.
Les obligations de la Société au titre des Contrats seront réputées suspendues pendant la durée du Cas de Force Majeure, et elle bénéficiera d'une prolongation du délai d'exécution de ces obligations d'une durée égale à celle du Cas de Force Majeure. La Société mettra tout en œuvre pour mettre fin au Cas de Force Majeure ou pour trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations au titre du Contrat malgré le Cas de Force Majeure.
NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES.
Si une clause des présentes conditions générales de vente est déclarée illégale et, par conséquent, nulle, en tout ou partie, les autres dispositions n'en seront pas affectées conformément à la loi. Cette disposition, ou la partie de celle-ci affectée, sera réputée non incluse. Les parties s'engagent à renégocier les points des présentes conditions générales jugés non valides et à les intégrer aux autres conditions générales.
DROIT DE LA SOCIÉTÉ DE MODIFIER CES CONDITIONS.
PAZ TORRAS se réserve le droit de modifier les conditions générales d'achat sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter du contenu et des services fournis via le site, ainsi que la manière dont ils sont présentés.
Ces modifications doivent être acceptées par l'utilisateur à chaque fois qu'il effectue un achat via le site Web, et sont soumises aux conditions générales d'achat en vigueur au moment de la passation de la commande, sauf si une modification de ces conditions est requise par la loi ou par les autorités publiques.
LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
L'utilisation de notre site web et tout contrat d'achat de produits conclu via celui-ci sont régis par le droit espagnol. Tout litige découlant de l'utilisation du site web ou de ces contrats sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux espagnols. Si vous contractez en tant que consommateur, aucune disposition de la présente clause n'affecte vos droits en vertu de la loi en vigueur.
Les présentes Conditions Générales sont régies, entre autres, par les dispositions du Livre II du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, et notamment par le Titre III du Livre II « Contrats conclus à distance et hors des établissements commerciaux », ainsi que par d'autres réglementations applicables au commerce électronique (Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique). Avant de passer votre commande, il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions, de les imprimer ou de les sauvegarder pour archivage et de les accepter expressément en cochant la case correspondante lors du processus d'achat.
Ce contrat entrera en vigueur et produira tous ses effets à partir du moment où le client deviendra utilisateur.
Ce contrat, et par conséquent les conditions générales qu'il incorpore, ainsi que les annexes (le cas échéant), en plus d'être lues sur ce site Web, peuvent être stockées, archivées et reproduites par les moyens électroniques ou informatiques habituels.
NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES.
Si une clause des présentes conditions générales de vente est déclarée illégale et, par conséquent, nulle, en tout ou partie, les autres dispositions n'en seront pas affectées conformément à la loi. Cette disposition, ou la partie de celle-ci affectée, sera réputée non incluse. Les parties s'engagent à renégocier les points des présentes conditions générales jugés non valides et à les intégrer aux autres conditions générales.
RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE
Conformément à la réglementation européenne sur la protection des consommateurs, les entreprises établies dans l'Union européenne qui concluent des contrats de vente ou de service en ligne (y compris celles proposant leurs produits par courrier électronique) et les places de marché en ligne établies dans l'Union doivent fournir sur leurs sites Web un lien vers la plateforme de résolution des litiges en ligne, par l'intermédiaire de laquelle les réclamations relatives aux contrats en ligne peuvent être traitées :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES
La création et le développement de la plateforme de résolution des litiges en ligne sont mandatés par le règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, visant à fournir un mécanisme en ligne pour résoudre les litiges entre consommateurs et utilisateurs établis dans l'Union européenne de manière plus simple, plus rapide et moins coûteuse que de recourir aux tribunaux.
Par conséquent, via la plateforme activée via le lien ci-dessus, les utilisateurs peuvent soumettre des plaintes, des réclamations ou tout autre commentaire qu'ils souhaitent faire.
En outre, la société met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, qui peuvent être demandés en utilisant les coordonnées fournies et répertoriées sur le site Web.
